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Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. L'étude annuelle du Conseil d'État intervient alors qu'un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société. Face à ces bouleversements, l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le «droit à l'oubli», la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes «plateformes». L'étude présente 50 propositions de l'étude dont l'objectif est de mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général.

Administrative law --- France --- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication --- Protection de l'information (informatique) --- Droits de l'homme --- Droit à la vie privée --- Droit --- Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Droits de l'homme. --- Droit à la vie privée. --- Droit à la vie privée.

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Ce 47ème colloque annuel de la SFDI organisé par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ) fut l’occasion de se pencher sur un sujet technique (austère, diront certains), novateur et pleinement ancré dans l’actualité :Internet et le droit international. La doctrine francophone, encore trop discrète sur ce thème, se devait de s’exprimer notamment pour présenter un contrepoids, s’il en fallait un, à la doctrine anglo-saxonne beaucoup plus prolixe dans ce domaine.Il s’agissait d’organiser le premier colloque français sur le sujet et l’ambition était grande pour une thématique aussi vaste. Tout n’a pu être traité mais de nombreux aspects ont été abordés. L’ambition était d’adopter une vision transversale et généraliste du sujet afin d’appréhender Internet dans sa globalité sans tomber dans un traitement trop strictement technique. Internet a constitué le prisme par lequel plusieurs questions classiques du droit international ont été revisitées. Ce colloque, comme cet ouvrage, ne s’adressent donc pas seulement aux passionnés de l’informatique, bien au contraire, ils visent avant tout les juristes souhaitant réfléchir sur le droit international.En aucun cas le droit international n’est figé. D’autant plus s’agissant d’Internet, il apparaît en mutation, pour ne pas dire en gestation. Si Internet est assurément un objet d’étude, il est tout autant devenu un objet du droit international. La question est davantage de savoir comment le droit international l’a jusqu’à présent appréhendé. Chaque intervenant a eu à s’interroger sur la pertinence des règles existantes du droit international pour réglementer Internet, amenant finalement à réfléchir à l’influence d’Internet sur l’évolution du droit international.Plusieurs thèmes ont ensuite été privilégiés afin de caractériser la relation existant entre Internet et le droit international. La prédominance des entités privées dans la construction et la régulation d’Internet a nécessairement posé la question de la place de l’Etat face à cet objet et de la reconfiguration possible de ses relations avec les sujets internes. Ces figures du droit international que sont l’Etat et les sujets internes, notamment les individus, ont permis de réfléchir à des problématiques situées aux fondements du droit international : la compétence de l’Etat ou encore la protection des libertés fondamentales. Mais au-delà de ces questionnements théoriques classiques, Internet contribue à enrichir la réflexion sur des problématiques plus contemporaines telles que la question de la gouvernance.Enfin, quelques thématiques spécifiques ont été traitées dans le cadre des ateliers, reflétant des questions propres au domaine cybernétique, même si les phénomènes qu’elles traitent ne sont en rien nouveaux. Ainsi, la « cyberguerre »,la « cybercriminalité » ou « Internet et le commerce international » ont été l’occasion de s’interroger sur la façon dont cette technologie avait, si ce n’est bouleversé, du moins obligé le droit international à se repenser voire à s’adapter.

Internet --- Electronic commerce --- Commerce électronique --- Law and legislation --- Droit --- Droit international privé --- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication --- Droit international --- Contrats électroniques --- Cyberespace --- Commerce électronique --- Droit des technologies de l'information et de la communication --- Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Droit international. --- Contrats électroniques. --- Cyberespace. --- Droit. --- Internet. --- Droit international privé --- Contrats électroniques.

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La 4e de couverture indique : " Le droit d'auteur, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le numérique, qui s'appuie sur la copie, la réappropriation et le partage. Il a été adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion et peut conduire aussi bien au contrôle de l'accès qu'à la constitution de biens communs. Les processus d'élaboration des normes et standards techniques et d'extension des droits ont été pensés de manière indépendante, entraînant des tensions entre les industries culturelles et les droits du public. L'ouvrage propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture. Fondé sur la lex informatica, il intègre code juridique et code informatique pour exprimer les informations sur les droits et élargir les catégories actuelles du droit d'auteur pour faciliter l'utilisation, la création et le partage non marchand. Ce livre est basé sur plus de dix ans de participation à la régulation juridique et technique du droit d'auteur. Co-fondatrice et responsable juridique de Creative Commons France au CERSA (CNRS Université Paris II) entre 2003 et 2013, l'auteure a pris part à la standardisation technique MPEG (ISO), à deux commissions du CSPLA (ministère de la Culture) et à des travaux de l'OMPI (Nations unies) avec le statut d'observateur en tant que présidente de Communia, l'association internationale pour le domaine public numérique."

Copyright and electronic data processing --- Droit d'auteur et informatique --- Droits d'auteur --- Propriété intellectuelle --- Informatique --- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Droit --- Droits d'auteur. --- Propriété intellectuelle. --- Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Droit d'auteur et informatique. --- Dématérialisation (informatique) et droit. --- Droit. --- Actes juridiques électroniques. --- France

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Transports urbains --- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication --- Réseaux d'ordinateurs --- Technique --- Nouvelles technologies de l'information et de la communication --- Innovations --- Aspect social --- Sociologie --- 314.7 --- 316.77 --- 62 --- Migratie. Geografische mobiliteit. Verhuizingen--(demografie) --- Communicatiesociologie --- Ingenieurswetenschappen. Technologie in het algemeen --- 316.77 Communicatiesociologie --- 314.7 Migratie. Geografische mobiliteit. Verhuizingen--(demografie) --- Communication --- Information society --- Information technology --- IT (Information technology) --- Technology --- Telematics --- Information superhighway --- Knowledge management --- Sociology --- Communication and culture --- Social aspects --- Technological innovations --- Technologies de l'information et de la communication --- Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Réseaux d'ordinateurs. --- Innovations. --- Aspect social. --- Sociologie.

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L’année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d’auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourd’hui, n’est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ? Car au moment même de l’adoption de ce nouveau droit d’auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l’époque imaginer l’impact. Les années 1990 ont marqué l’avènement de la société de l’information et dans la foulée, l’accélération de l’intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l’Union européenne. De l’analogique au numérique, du national à l’européen et au mondial, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Certains ont vécu la transition. D’autres sont les enfants de cette nouvelle époque. Parmi les premiers figurent les experts à qui l’on doit ce nouveau droit d’auteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit d’auteur de demain. Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit d’auteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose d’ouvrir un débat intergénérationnel sur l’ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) internet et l'harmonisation internationale et européenne du droit d'auteur

auteursrecht --- Industrial and intellectual property --- Belgium --- Copyright --- Droit d'auteur --- Droit d'auteur (droit européen) --- Droit d'auteur international --- Propriété intellectuelle --- Droit --- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication --- Réforme --- Codification --- Internet --- E-books --- BPB1604 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Auteursrecht --- History --- Congresses --- Droit d'auteur. --- Droit d'auteur international. --- Propriété intellectuelle. --- Droit des technologies de l'information et de la communication --- Internet. --- drittijiet tal-awtur --- autorské práva --- e drejtë autori --- szerzői jog --- prawo autorskie --- autoriaus teisė --- cóipcheart --- δικαίωμα πνευματικής ιδιοκτησίας --- autoriõigus --- autorsko pravo --- drept de autor --- авторско право --- autorské právo --- Urheberrecht --- tekijänoikeus --- diritto d'autore --- copyright --- upphovsrätt --- direito de autor --- derechos de autor --- forfatterret --- ауторско право --- autortiesības --- avtorska pravica --- јавно прикажување --- aanspraak --- diritto di copia --- droits voisins --- репродукција --- blakustiesības --- јавно изведување --- disciplina sul diritto d'autore --- радиодифузно емитување --- συγγραφικό δικαίωμα --- изнајмување --- јавно пренесување --- direito moral --- derecho de autor --- autorský zákon --- tilgrænsende rettigheder --- gretutinė teisė --- droit moral --- дистрибуција --- diritto di riproduzione --- tutela delle opere d'ingegno --- upphovsrätten närstående rättigheter --- Urheberrechtsschutz --- diritto dell'ideatore --- accessory right --- drepturi colaterale --- evasione dei diritti d'autore --- diritto morale --- πνευματικά δικαιώματα --- derecho moral del autor --- јавно изложување --- prístupové práva --- diritto d'inventore --- преработување --- ophavsret --- e drejtë dytësore --- издавање --- diritto patrimoniale d'autore --- право на умножување --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Réforme --- Droit d'auteur (droit européen) --- Propriété intellectuelle. --- Belgique